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InnovaTech — Longueuil, Québec, Canada
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026 · Version 1.0
Responsable du traitement : InnovaTech · Longueuil, Québec, Canada · contact@archivsafe.net

1. Introduction

InnovaTech (« nous », « notre ») exploite la plateforme ArchivSafe et s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément aux lois applicables :

2. Identité du responsable du traitement

InnovaTech
Longueuil, Québec, Canada
Email : contact@archivsafe.net
Site : archivsafe.net

3. Données collectées

CatégorieDonnéesSource
IdentitéNom, prénom, adresse email, numéro de téléphoneFormulaire d'inscription
OrganisationNom de l'entreprise, code d'organisation, secteur d'activitéFormulaire d'inscription
AuthentificationAdresse email, mot de passe hashé (bcrypt), tokens JWTConnexion
DocumentsFichiers téléversés (chiffrés AES-256-GCM), métadonnées (nom, taille, type, date)Action utilisateur
FacturationVolume de stockage utilisé, nombre de documents, historique de facturationUsage du Service
JournauxAdresse IP, actions effectuées, horodatages, logs d'auditAutomatique
CookiesCookies de session (authentification), pas de cookies de tracking tiersNavigation

4. Finalités et bases légales du traitement

FinalitéBase légale
Fourniture du Service (archivage, gestion de documents)Exécution du contrat
Gestion des comptes utilisateurs et authentificationExécution du contrat
Facturation et gestion des abonnementsExécution du contrat / Obligation légale
Sécurité, prévention de la fraude, logs d'auditIntérêt légitime / Obligation légale
Amélioration du Service (analyses agrégées, anonymisées)Intérêt légitime
Communications transactionnelles (confirmations, alertes)Exécution du contrat
Conformité aux obligations légalesObligation légale

5. Chiffrement et sécurité

La sécurité de vos données est notre priorité. Nous appliquons les mesures suivantes :

6. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous partageons vos données uniquement avec :

Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes aux nôtres.

7. Transferts internationaux de données

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément au RGPD (clauses contractuelles types), à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE.

8. Durée de conservation

Type de donnéesDurée de conservation
Données de compte actifDurée de l'abonnement
Documents archivésDurée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
Données de facturation7 ans (obligation comptable)
Journaux d'audit5 ans
Cookies de sessionSession (expiration à la déconnexion)
Données après résiliation30 jours puis suppression définitive

9. Vos droits Loi 25RGPDLPRPDE

🔍 Droit d'accèsObtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons
✏️ Droit de rectificationCorriger des données inexactes ou incomplètes
🗑️ Droit à l'effacementDemander la suppression de vos données (sous conditions légales)
🚫 Droit d'oppositionS'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
📦 Droit à la portabilitéRecevoir vos données dans un format structuré et lisible
⏸️ Droit à la limitationDemander la suspension temporaire du traitement
🔕 Retrait du consentementRetirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci
📋 Droit à l'informationÊtre informé en cas d'incident de sécurité affectant vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@archivsafe.net. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter :

10. Cookies

ArchivSafe utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du Service (cookies de session d'authentification). Nous n'utilisons pas de cookies de tracking, de publicité ou d'analyse de comportement de tiers.

11. Incidents de sécurité

En cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter vos données personnelles, nous nous engageons à vous notifier dans les délais prévus par la réglementation applicable (72 heures pour le RGPD, et conformément à la Loi 25 du Québec). La notification contiendra la nature de l'incident, les données concernées et les mesures prises.

12. Dispositions spécifiques par région

Québec — Loi 25

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des données personnelles joignable à contact@archivsafe.net. Une politique de gouvernance des données est maintenue en interne. Tout incident de confidentialité est déclaré à la CAI conformément à la loi.

Union européenne — RGPD

Pour les résidents de l'UE, le traitement de vos données est fondé sur les bases légales décrites à l'article 4. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays. Les transferts de données hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Afrique francophone — Maroc et CEDEAO

Pour les utilisateurs établis au Maroc, le traitement est conforme à la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Pour les utilisateurs établis dans les pays membres de la CEDEAO, nous respectons les principes du cadre régional de protection des données personnelles.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. Toute modification significative sera communiquée par email avec un préavis de 30 jours. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

14. Contact et réclamations

InnovaTech
Responsable de la protection des données
Longueuil, Québec, Canada
contact@archivsafe.net

Privacy Policy
Last updated: September 1, 2026 · Version 1.0
Data Controller: InnovaTech · Longueuil, Québec, Canada · contact@archivsafe.net

1. Introduction

InnovaTech ("we", "our") operates the ArchivSafe platform and is committed to protecting the privacy of its Users. This Privacy Policy explains how we collect, use, store, and protect your personal data, in accordance with applicable laws:

2. Data Controller Identity

InnovaTech
Longueuil, Québec, Canada
Email: contact@archivsafe.net
Website: archivsafe.net

3. Data Collected

CategoryDataSource
IdentityFirst name, last name, email address, phone numberRegistration form
OrganizationCompany name, organization code, industryRegistration form
AuthenticationEmail address, hashed password (bcrypt), JWT tokensLogin
DocumentsUploaded files (AES-256-GCM encrypted), metadata (name, size, type, date)User action
BillingStorage volume used, document count, billing historyService usage
LogsIP address, actions performed, timestamps, audit logsAutomatic
CookiesSession cookies (authentication only), no third-party tracking cookiesBrowsing

4. Purposes and Legal Bases for Processing

PurposeLegal Basis
Service delivery (archiving, document management)Contract performance
User account management and authenticationContract performance
Billing and subscription managementContract performance / Legal obligation
Security, fraud prevention, audit logsLegitimate interest / Legal obligation
Service improvement (aggregated, anonymized analytics)Legitimate interest
Transactional communications (confirmations, alerts)Contract performance
Compliance with legal obligationsLegal obligation

5. Encryption and Security

The security of your data is our priority. We implement the following measures:

6. Data Sharing

We never sell your personal data. We share your data only with:

All our sub-processors are contractually bound to maintain confidentiality and security obligations equivalent to ours.

7. International Data Transfers

Some of our sub-processors are established in the United States. These transfers are governed by appropriate safeguards, in accordance with the GDPR (standard contractual clauses), Québec Law 25, and PIPEDA.

8. Retention Periods

Data TypeRetention Period
Active account dataDuration of subscription
Archived documentsDuration of subscription + 30 days after termination
Billing data7 years (accounting obligation)
Audit logs5 years
Session cookiesSession (expires on logout)
Data after termination30 days then permanent deletion

9. Your Rights Law 25GDPRPIPEDA

🔍 Right of AccessObtain a copy of your personal data we hold
✏️ Right to RectificationCorrect inaccurate or incomplete data
🗑️ Right to ErasureRequest deletion of your data (subject to legal conditions)
🚫 Right to ObjectObject to certain processing based on legitimate interest
📦 Right to PortabilityReceive your data in a structured, readable format
⏸️ Right to RestrictionRequest temporary suspension of processing
🔕 Withdrawal of ConsentWithdraw consent at any time for consent-based processing
📋 Right to InformationBe informed in case of a security incident affecting your data

To exercise your rights, contact us at contact@archivsafe.net. We will respond within 30 days. If you are not satisfied with our response, you may contact:

10. Cookies

ArchivSafe uses only cookies essential to the operation of the Service (authentication session cookies). We do not use tracking, advertising, or third-party behavioral analytics cookies.

11. Security Incidents

In the event of a security incident likely to affect your personal data, we commit to notifying you within the timeframes required by applicable regulations (72 hours under the GDPR, and in accordance with Québec Law 25). The notification will include the nature of the incident, the data affected, and the measures taken.

12. Region-Specific Provisions

Québec — Law 25

In accordance with Law 25, we have designated a person responsible for personal information protection, reachable at contact@archivsafe.net. A data governance policy is maintained internally. Any privacy incident is reported to the CAI as required by law.

European Union — GDPR

For EU residents, processing of your data is based on the legal grounds described in Section 4. You have the right to lodge a complaint with the supervisory authority in your country. Data transfers outside the EU are governed by standard contractual clauses approved by the European Commission.

Francophone Africa — Morocco and ECOWAS

For users established in Morocco, processing complies with Law 09-08 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data. For users in ECOWAS member states, we adhere to the principles of the regional personal data protection framework.

13. Policy Updates

We may update this policy periodically. Any significant change will be communicated by email with 30 days' notice. The last updated date is shown at the top of this document.

14. Contact and Complaints

InnovaTech
Data Protection Officer
Longueuil, Québec, Canada
contact@archivsafe.net