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ArchivSafe est une plateforme SaaS (Software as a Service) d'archivage sécurisé de documents numériques, offrant notamment :
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ArchivSafe propose différents plans d'abonnement détaillés sur le site. Les prix sont indiqués hors taxes applicables. La facturation est effectuée selon le cycle choisi lors de l'inscription (mensuel ou annuel).
Les montants facturés sont non remboursables sauf disposition légale contraire ou accord express d'InnovaTech. En cas de non-paiement, InnovaTech se réserve le droit de suspendre l'accès au Service.
L'Utilisateur s'engage à :
ArchivSafe et tous ses composants (logiciels, interfaces, logos, marques) sont la propriété exclusive d'InnovaTech et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucune licence n'est accordée à l'Utilisateur, sauf le droit limité d'utiliser le Service conformément aux présentes CGU.
L'Utilisateur conserve la pleine propriété des documents qu'il téléverse sur la plateforme. En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à InnovaTech une licence limitée, non exclusive et révocable, uniquement aux fins d'exécution des services contractuels (stockage, traitement, sauvegarde).
InnovaTech s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions planifiées pour maintenance seront communiquées avec un préavis raisonnable. InnovaTech ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des causes extérieures (pannes Internet, force majeure, etc.).
Dans les limites permises par la loi applicable, InnovaTech ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, incluant la perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales.
La responsabilité totale d'InnovaTech envers un Utilisateur ne pourra excéder le montant des sommes effectivement payées par cet Utilisateur au cours des trois (3) derniers mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
InnovaTech traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant le Service, vous consentez au traitement de vos données tel que décrit dans cette politique.
Conformément à la Loi 25 du Québec, à la LPRPDE (Canada) et au RGPD (Union européenne), vous disposez de droits sur vos données personnelles, détaillés dans notre Politique de confidentialité.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant contact@archivsafe.net. À la résiliation, l'accès au Service sera maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée.
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InnovaTech se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées par email et/ou par notification dans l'application avec un préavis d'au moins 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
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InnovaTech
Longueuil, Québec, Canada
contact@archivsafe.net
archivsafe.net
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